Décret du 6 novembre 2003 portant nomination du commissaire général aux transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0301466D

Texte n°62

Article 1


M. Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports en remplacement de M. Michel Quatre, appelé à d'autres fonctions.