Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/BUDB0330068A/jo/article_3
Texte n°18