Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
NOR : SOCF0311652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/SOCF0311652A/jo/article_4
Texte n°4