Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/SANS0521475A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E
(91 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 11




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.