Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management

Version INITIALE

NOR : DEFT0202428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/DEFT0202428A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique et du recueil des données relatives aux consultations : la cellule informatique de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et les visiteurs du site.