Décision n° 2007-838 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 95-850 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Deux-Alpes et les décisions n° 2000-773 du 13 juin 2000 et n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0701838S

Texte n°86