Article 1
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est homologué.
Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
NOR : AGRP0700818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/AGRP0700818A/jo/article_1
Texte n°48