Article 5
Le président du comité de pilotage prépare chaque année pour le Comité national de santé publique un rapport sur l'activité du comité de pilotage et un bilan annuel du programme national nutrition santé 2006-2010.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0720334D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/SANP0720334D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-558/jo/article_5
Texte n°29
Le président du comité de pilotage prépare chaque année pour le Comité national de santé publique un rapport sur l'activité du comité de pilotage et un bilan annuel du programme national nutrition santé 2006-2010.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.