Article 2
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
NOR : MJSK0670099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/MJSK0670099A/jo/article_2
Texte n°47