Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Version INITIALE

NOR : SANP0622089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANP0622089A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le règlement intérieur du C.CLIN précise les modalités d'organisation de l'antenne régionale. Il définit notamment les modalités d'élaboration du programme annuel, du rapport et les circonstances ainsi que les modalités d'intervention des antennes au nom du C.CLIN dans le cadre d'audits, d'expertise et pour la surveillance et le signalement des infections nosocomiales.