Arrêté du 20 juin 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MJSK0570111A/jo/article_1

Texte n°77

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2006 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des sports de traîneau : sports de traîneau, ski pulka, cross canins.