Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFP0700407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/DEFP0700407A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.