Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0621652A

Texte n°77

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Arnaud Cartron, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 24 avril 2006.