Arrêté du 6 février 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Europe Air Lines

Version INITIALE

NOR : EQUA0600396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUA0600396A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est délivré à la société Europe Air Lines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes et d'une capacité inférieure à 20 sièges.