Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Version INITIALE

NOR : AGRF0501950A

Texte n°80

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective du 22 avril 1986 précitée.