Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Version INITIALE

NOR : HASX0609563S

Texte n°78

Article 7


La Haute Autorité de santé contribue à la formation des experts des organismes agréés « accréditation » sur les thèmes suivants :
- le dispositif d'accréditation des médecins ;
- les méthodes de gestion des risques applicables à l'accréditation des médecins ;
- l'utilisation de la base de données de retour d'expérience.