Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 14
Arrêté du 5 avril 2006 complétant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2006
NOR : ECOS0650015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/ECOS0650015A/jo/article_snum1
Texte n°14