Article 5
Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 26
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0500967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRP0500967A/jo/article_5
Texte n°26