Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751437A/jo/article_1

Texte n°177

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Morlaix » (zone spéciale de conservation FR 5300015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Plouezoc'h, Plougasnou, Plouénan, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Taulé.