Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0750520A/jo/article_2

Texte n°161

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Paimpont figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.