Article 1
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les universités Lyon-I, Paris-V et Rennes-I sont désignées comme centres d'examen.
République
Française
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NOR : MENS0600543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/MENS0600543A/jo/article_1
Texte n°11
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les universités Lyon-I, Paris-V et Rennes-I sont désignées comme centres d'examen.
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