Décret du 13 juin 2007 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. Ligeard (Christian)

Version INITIALE

NOR : AGRS0755550D

Texte n°69

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.