Décision n° 2006-680 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4

Version INITIALE

NOR : CSAX0601680S

Texte n°108

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Bergerac, Epinal, Parthenay et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.