Annexe
A N N E X E 1
FICHE DE RECENSEMENT DES OISEAUX DÉTENUS PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Département :
Commune :
Nom (ou raison sociale) :
Adresse du détenteur :
Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l'adresse du détenteur) : ,
Je déclare détenir les oiseaux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30
Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?
NON OUI
Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en (plusieurs cases peuvent être cochées) :
volières extérieures enclos liberté bâtiments fermés
Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?
NON OUI
Si OUI, à quel organisme (à préciser) :
(Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l'élevage, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, autres...)
L'organisme a-t-il attribué un numéro ?
OUI NON
Si OUI, préciser le numéro attribué :
Date et signature du déclarant :Date et visa du maire ou de son représentant :
A N N E X E 2
LISTE DES DÉTENTEURS D'OISEAUX DÉCLARÉS SUR LA COMMUNE DE :
Département :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30