Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Version INITIALE

NOR : MTST0761536A

Texte n°141

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.