Décision n° 2007-426 du 4 juillet 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le second tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin du 8 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701426S

Texte n°110

Article 1


Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux du 8 juillet 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.