Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0623080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/SANS0623080A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
(16 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des indications suivantes :
- infarctus du myocarde dans les 24 premières heures chez les patients en situation hémodynamique stable ;
- pour les patients non stabilisés :
- post-infarctus du myocarde chez les patients avec dysfonction ventriculaire gauche (fraction d'éjection à 40 %), et par ailleurs en l'absence de signes cliniques d'insuffisance cardiaque.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2006 texte numéro 17



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :
- état oedémateux pouvant s'accompagner d'un hyperaldostéronisme secondaire :
- oedème et ascite de l'insuffisance cardiaque ;
- syndrome néphrotique ;
- ascite cirrhotique ;
- oedème cyclique idiopathique.


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n° 189 du 17/08/2006 texte numéro 17



III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2006 texte numéro 17



Rectificatifs


I. - Dans les arrêtés (NOR : SANS0622262A, SANS0622350A, SANS0622523A et SANS0622651A) publiés, respectivement, au Journal officiel des 15 juin, 16 juin, 4 juillet et 6 juillet 2006, le paragraphe concernant les conditions d'inscription des spécialités citées ci-dessous est remplacé par :
« Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante : infarctus du myocarde en phase aiguë : en relais de la forme injectable IV (l'aténolol réduit la mortalité à la phase aiguë de l'infarctus du myocarde. Le traitement est institué au plus tard avant la 12e heure).


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n° 189 du 17/08/2006 texte numéro 17



II. - Dans l'arrêté du 6 juillet 2006 (NOR : SANS0622801A) publié au Journal officiel du 13 juillet 2006, le paragraphe concernant les conditions d'inscription des spécialités citées ci-dessous est remplacé par :
« Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des indications suivantes :
- infarctus du myocarde dans les 24 premières heures chez les patients en situation hémodynamique stable ;
- pour les patients non stabilisés :
- post-infarctus du myocarde chez les patients avec dysfonction ventriculaire gauche (fraction d'éjection à 40 %), et par ailleurs en l'absence de signes cliniques d'insuffisance cardiaque.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2006 texte numéro 17