Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte

Version INITIALE

NOR : MCCX0500148R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/8/26/MCCX0500148R/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/8/26/2005-1044/jo/article_5

Texte n°58

Article 5


L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , et les conditions permettant d'assurer une représentation minimale des architectes salariés, des architectes exerçant en société et des agréés en architecture » sont supprimés ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil régional est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres du conseil ne peuvent exercer un second mandat que si le premier n'a pas excédé trois ans. »
4° La troisième phrase du dernier alinéa est supprimée.