Article 3
La présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : ESRS0755752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/ESRS0755752A/jo/article_3
Texte n°18