Décision n° 2005-1004 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-589 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Caen et les décisions n° 95-1066 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1351 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511004S

Texte n°77