Article 4
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire délimité par le plan ci-annexé (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0500318D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/INTB0500318D/jo/article_4
Texte n°6
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire délimité par le plan ci-annexé (2).
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