Arrêté du 26 juillet 2005 portant agrément

Version INITIALE

NOR : MJSK0570144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MJSK0570144A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.