Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOS0550018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/ECOS0550018A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des maires de France ;
2. L'Association des maires des grandes villes de France ;
3. La Fédération des maires des villes moyennes ;
4. L'Association des petites villes de France ;
5. L'Association des maires de villes et de banlieues de France ;
6. L'Association des maires de l'Ile-de-France ;
7. L'Association des maires ruraux de France ;
8. L'Association nationale des élus du littoral ;
9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
11. L'Assemblée des communautés de France.