Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Version INITIALE

NOR : AGRE0759790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/AGRE0759790A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.