Arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFH0756286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/DEFH0756286A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le bureau prospective de l'Ecole de l'air.
Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air, sur proposition de son président.