Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0600826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/26/DEFM0600826A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.