Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

NOR : SANA0522992A

Texte n°99

Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :
- le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;
- le président de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières ou son représentant.
2. En qualité de représentants des associations de personnes adoptées :
- le président de l'association Racines coréennes ou son représentant.
3. En qualité de représentants des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
- le président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
- le président de cette association ou son représentant.
5. En qualité de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :
- le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;
- le président du Collectif pour l'adoption internationale ou son représentant.