Annexe
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE NICE-CÔTE D'AZUR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 51
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur
NOR : EQUA0501019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501019A/jo/article_annexe1
Texte n°51