Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0760197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/MAEJ0760197D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/2007-1128/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.