Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCL0764655S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/17/MCCL0764655S/jo/article_2
Texte n°20