Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SANB0623342S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/13/SANB0623342S/jo/article_1

JORF n°197 du 26 août 2006

Texte n°66

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 788) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM UMR 788, au Kremlin-Bicêtre.

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