Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice pour l'année 2006
NOR : JUSG0560106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/JUSG0560106A/jo/article_2
Texte n°33