Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0767338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/SJSS0767338A/jo/article_snum1
Texte n°31