Article 7
Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
NOR : SJSP0767333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/SJSP0767333A/jo/article_7
Texte n°30