Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2005 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
NOR : METF0512195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/METF0512195A/jo/article_4
Texte n°12