Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet - Saint-Nazaire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650096A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet - Saint-Nazaire » (zone de protection spéciale FR 9112025) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Alénya, Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire.