Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUT0501123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/EQUT0501123D/jo/article_8

Texte n°42

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil hors classe :
1 M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Maillard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Sandrine Gourlet, ingénieure des ponts et chaussées, M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, et Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.