Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : SANS0522597V

Texte n°59


Au titre de l'article R. 322-1 (50)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 59