Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

Version INITIALE

NOR : BUDB0510013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/BUDB0510013A/jo/article_2

Texte n°16