Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700104S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/21/AGRS0700104S/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Christophe Blanc, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'agriculture. »